à la salle de l’ ODEON, 1 rue Emmanuel Vernardou

Programme

08 :30 : Accueil des participants – Inscriptions

9.00h : Ouverture du Colloque

Modérateur : M. Athanasios DRAGIOS, notaire à Athènes, vice - président de I.R.E.N.E.

          Allocutions de : Mme la Présidente de la Chambre de Crète

                                 M. le Président du Conseil Supérieur du notariat grec             

                                 M. le Président de I.R.E.N.E.

            :                        M. le Président de l’U.I.N. L ou son représentant

                                 M. le Président du CNUE ou son représentant

                                 Mme la Présidente de la CAE ou son représentant

9.30h à 11.30h : Première Partie : L’application dans la pratique du Droit

 Européen des Successions internationales – Règlement 650/2012.

 L’évolution juridique

Avis comparés sur l’application du Règlement dans 8 pays européens,

- Allemagne : Roland Krause, notaire à Berlin, membre de I.R.E.N.E.

- Autriche : Stephan Matyk d’ Anjony, sans confirmation definitive.

- Bulgarie : Ivalyo Ivanov, notaire à Sofia, vice-président de la    

  Chambre Nationale des notaires de Bulgarie, membre d’I.R.E.N.E.

- Croatie: Erica Biserca, notaire à Varazndin, membre d’I.R.E.N.E.

- France : Thierry Vachon, notaire à Paris, Secrétaire de l’U.I.N.L.

- Italie : Sabrina Belloni, notaire à Rome, déléguée à la C.A.E, Secrétaire d’I.R.E.N.E.

- Luxembourg : Joëlle Schwachtgen, notaire à Diekirch (Luxembourg),  vice -  présidente et trésorière de I.R.E.N.E.

- Espagne : María de los Reyes Sánchez Moreno, notaire à Alicante, ex-membre de la C.A.E.

Sous la coordination de Sofia Mouratidou, présidente honoraire d’I.R.E.N.E et de Marianna Papakyriakou, vice - présidente de la C.A.E. débat et échanges sur :

1. Le rôle du notaire dans le règlement des successions.

Comment le Règlement a impacté (de façon positive ou négative) ses compétences ?

2. Le droit applicable et les solutions et les solutions retenues dans le droit des pays de l’U.E. et le droit des pays tiers.

11.30h Pause – café

12.00 - 14.00h

3. Certificat successoral européen. Qui est chargé dans les différents pays de le délivrer ? A-t-il amélioré et dans quelle mesure le règlement des successions ? Quel pourcentage approximatif de l’ensemble des successions internationales est-il réglé par le jeu du certificat successoral européen ?

4. Les actes authentiques et leur circulation dans l’Espace Européen. Force probante – force exécutoire. Actes authentiques exécutoires : quel est le mécanisme de cette exécution. Comment agir avec un tel acte déclaré exécutoire en vertu du Règlement.  

5. L’ordre public à travers le Règlement.

6. L’évolution de la Jurisprudence dans les différents pays. La jurisprudence de la CJUE. Coordination par M. Christina Chatzidandi, notaire à Thessalonique, membre d’I.R.E.N.E.  et déléguée à la C.A.E.

14.00h Petit buffet

15.00h : Deuxième Partie : Discussion avec la salle

15.30h – 16.30h : L’acte notarié électronique. La circulation de l’acte électronique.  

Une présentation par Pierre Becqué, président d’I.R.E.N.E. des débats du Colloque de Paris de 7 octobre 2022. Un tour d’horizon de la pratique relevante aux pays y participés.

16.30h – 17.00h : Discussion avec la salle, et tour d’horizon sur la pratique numérique des différents pays participants.

Clôture