La création et les objectifs de la Fondation I.R.E.N.E

L’Institut de Recherches et d’Etudes Notariales Européen (I.R.E.N.E) a été créé le 3 février 1990 sous forme de Fondation de Droit Luxembourgeois et a été reconnu comme Etablissement d’utilité publique par Arrêté Grand-Ducal du 24 avril 1990. Ses statuts ont été publiés au Recueil Spécial des Sociétés et Associations G, numéro 290, du 22 août 1990.

Ses neuf membres fondateurs furent des notaires (auxquels se fut joint un “solicite?' anglais), qui ont tous travaillé et pour la plupart continuent à oeuvrer au sein de la Commission Européenne'de l’Union Internationale du Notariat Latin (U.I.N.L).

Les objectifs de l’Institut ont été déterminés ainsi :

Fournir aux notariats de l’Union Européenne et â l’Union Internationale du Notariat Latin un support juridique, conforme à leur éthique, en matière de recherches, d’études et de consultations sur le plan du Droit Comparé, du Droit International Privé et du Droit Communautaire.

Favoriser les relations entre les notaires des pays de l’Union Européenne et améliorer leur connaissance des Droits sus évoqués dans l’intérêt du meilleur service des consommateurs.

Et offrir des cycles d’enseignement gratuit aux étudiants en Droit Notarial.

Dans cet esprit, la Fondation favorise notamment:

La recherche en toutes matières juridiques et notamment dans les matières du Droit précitées, dans l’intérêt de la profession et des activités notariales.

L’édition de publications et notamment celle d’études effectuées, commandées ou reçues par elle dans les domaines juridiques notariaux en relation avec ses objectifs, avec, si nécessaire, la traduction dans une des lan- •

gués de l’Uniôn Européenne, lé tout aux meilleures conditions financières possibles.

La publication périodique de bulletins, revues ou chroniques d’information d’intérêt notarial international ou communautaire.

L’octroi de distinctions et de prix ainsi que, dans un stade ultérieur, de subventions et de bourses pour honorer et récompenser lés travaux juridiques scientifiques émanant du notariat, des universités et de toutes autres institutions de Droit qui présentent un intérêt pour la profession et les activités notariales.

À plus long terme enfin, et lorsque les conditions matérielles afférentes seront réalisées, la mise à disposition d’un service de consultation directe â l’intention des membres de la profession, des organismes agréés par elle et des personnes physiques et morales.

Dans le cadre de ses activités, la Fondation I.R.E.N.E, tout en soulignant les mérites du système notarial de “Droit civil”, recherche également à instaurer des relations basées sur le dialogue et la coopération avec les représentants du système de “Common Law”, qui sont les notaires et les “soliciters” de Grande-Bretagne et d’Irlande.

Il, Les réunions périodiques de la Fondation I.R.E.N.E

Depuis sa création, les plus de trente-cinq membres de la Fondation I.R.E.N.E (représentant les notariats de quatorze pays européens) se rencontrent chaque année, pour discuter sur les affaires concernant son activité, lors d’une Assemblée Ordinaire (tenue toujours à Luxembourg), lors d’une Assemblée Extraordinaire et lors des séances du Conseil d’Administration — à l’occasion des réunions de la Commission Européenne de l’Union Internationale du Notariat Latin

III Les comptes de Sa Fondation I.R.E.N.E

La Fondation I.R.E.N.E ne reçoit aucune subvention de F Union Internationale du No-'• tariat Latin ni de la part des notariats des pays membres. Les seuls revenus qu’elle obtient résultent de l’édition et de la vente des publications et de l’organisation des colloques.

Les comptes de la Fondation I.R.E.N.E sont approuvés chaque année, lors de l’Assemblée Ordinaire tenue à Luxembourg -toujours avant la fin du mois de février -, et déposés auprès du Ministère de la Justice de ce pays. Les comptes de la Fondation sont aussi publiés chaque année dans le Journal Officiel du Luxembourg.

Comité de Direction IRENE

Les membres du Comité de Direction :

• Pierre Becqué: Président

• Alfonso Renteria: Vice- Président

• Athanasios Dragios: Vice- Président

• Joëlle Schwachtgen: Vice- Présidente et trésorière

• Edmond Gresser: Secrétaire

• Jérôme Chevrier: Président d’ Honneur

• Sofia Mouratidou: Présidente Honoraire

• Laurent Besso: Président Honoraire

• Michael Becker: Président Honoraire