27 septembre 2024

RÉSERVE HÉRÉDITAIRE ET DROIT ÉTRANGER

SALLE CONFERENCE de la SOCIETA AUTOSTRADE ALTO ADRIATICO S.p.A.

Via Locchi n. 9
Matin h. 9.30 – 13
Discours de bienvenue des Autorités

Introduction aux travails - Pierre BECQUE - Président de I.R.E.N.E

Relations

Présentation du sujet et Modération Giuseppe AMADIO - Professeur de Droit civil à l’Université de Padova

Paolo PASQUALIS - Notaire en Portogruaro, Past-President CNUE 2016
Loi applicable à la succession et protection des héritiers légitimes.
 

Luca BALLERINI - Professeur de Droit Privé à l’Université de Trieste
Règlement du patrimoine avant décès et protection des héritiers légitimaires.
 

Nigel READY - Scrivener Notary, Londres
La part légitime dans les successions transfrontalières. La liberté testamentaire dans les pays du common law et ses limites.

Georges RAVARANI - Ancien Vice-Président de la CourEDH, ayant présidé la Chambre qui a rendu les arrêts Jarre et Colombier
La réserve héréditaire à la lumière des arrêts Jarre et Colombier de la CEDH du 15 février 2024.
Après-midi h. 14 - 17
table ronde

Modération Valentina RUBERTELLI - Notaire en Reggio Emilia - Présidente de la C.A.E. de l’U.I.N.L.

«La réserve dans le droit interne. Questions pour les Pays intervenants».

1) Allemagne – Notaire Roland KRAUSE
2) Belgique – Notaire Alain DELIEGE
3) Bulgarie - Notaire Ivaylo IVANOV
4) Croatie – Notaire Biserka CMRLEC-KISIC
5) Espagne – Notaire José Ignacio GONZÁLEZ ÁLVAREZ
6) France- Notaire Marianne SEVINDIK
7) Luxembourg – Notaire Joëlle SCHWACHTGEN
8) Grèce – Notaire Thanos DRAGIOS
9) Italie – Notaire Paola CLARICH
10) Roumanie – Notaire Carmen DIMA
11) Slovénie – Notaire Romana GAJSEK
12) Suisse – Notaire Laurent BESSO

Synthèse des travaux

Michel GRIMALDI - Professeur émérite à la Faculté de Droit de Paris II
Comité scientifique: Not. Pierre BECQUE, Prof. Luca BALLERINI, Not. Sabrina BELLONI, Not. Sofia MOURATIDOU

Il est prévu la publication des actes de Colloque
LA PARTICIPATION EST RESERVEE AUX INSCRITS.

Pour l’inscription, envoyez un email à sbelloni@notariato.it et/ou joelle.schwachtgen@njs.lu