L'acte notarié électronique présenté à Thessalonique le 24 novembre 2023 au Notariat Grec dans lec locaux de la Chambre de Commerce par François-Xavier Bary

Voici quelques lignes pour résumer mon déplacement à Thessalonique.

Pour mémoire, une première discussion avait eu lieu lors du congrès des notaires de Deauville, le notariat Grec ayant signalé la volonté du gouvernement de contraindre les notaires à faire des actes électroniques à compter du 1er janvier 2024 en utilisation une plateforme de l’état. Lors de mon intervention en Hongrie, j’ai été de nouveau approché par Me Sofia Mouratidou pour faire une intervention devant l’ensemble des notaires et Me Rouskas, le président de la chambre national.

J’ai tout d’abord pu visiter une étude et discuter avec la notaire et sa collaboratrice, ce qui m’a permis d’avoir un aperçu de leur façon de travailler. Ils sont presque tous dotés d’un logiciel permettant le traitement des dossiers et la taxation des actes, cet outil permet la préparation et la signature qualifiée des quelques formalités qu’ils peuvent faire en ligne (cadastre…). Si certaines formalités peuvent s’accomplir en ligne, cela n’est cependant pas le cas de la majorité des opérations, en outre, les services de l’état sont très lents à traiter les demandes, qu’elles soient papier ou électronique.

La visite de la chambre m’a permis de comprendre son fonctionnement et surtout son financement, point essentiel. En effet, si les notaires ne semblent pas ou peu cotiser pas à la chambre, une part très importante des émoluments des ventes aux enchères et des ventes administratives vont aux chambres ce qui leur procure des ressources importantes qu’elles redistribuent régulièrement aux notaires. Ces ressources pourraient tout à fait, selon leurs statuts, être utilisées pour des projets de numérisation.

La conférence s’est tenue dans la salle de réception de la chambre de commerce de Thessalonique, devant environ 200 à 300 personnes. Son thème était la mise en œuvre de l’acte électronique en France et la mise en place de télé@ctes. Elle a suscité de très nombreuses questions, et de ce fait a duré plus de 3 heures. Le notariat Grec est actuellement en pourparlers avec le gouvernement pour essayer d’expliquer qu’ils ne sont pas opposés à l’acte électronique, mais que celui-ci doit être mis en œuvre dans des conditions qui ne remettent pas en cause la sécurité inhérente à l’acte authentique et de manière maitrisée par la profession. L’état souhaite imposer une solution (sans doute une plateforme de l’état déjà développée pour un autre usage).

Ci-joint un lien vers un article (en grec) sur la conférence : https://www.makthes.gr/thessaloniki-nai-stin-omali-psifiopoiisi-ochi-stin-ex-apostaseos-ypografi-symvolaion-lene-oi-symvolaiografoi-677171

François-Xavier BARY
Directeur Général Adjoint du groupe ADSN
Direction des partenariats, de l’Europe et de l’International
Directeur de l’ARERT