Le 3 juin 2023, s'est tenu en Crète le Colloque de la FONDATION I.R.E.N.E. sur le thème des successions internationales et de l'application du Règlement UE 650/2012.

Le Colloque, d'un grand intérêt pour la profession, a été suivi par un nombre considérable de Notaires de toute la Grèce, venus se tenir au courant du Règlement sur les successions et des nouveautés de l'acte électronique.

Outre les Collègues du Notariat grec, Sofia Mouratidou, Présidente honoraire de l'I.R.E.N.E. et Marianna Papakyriakou, Vice-présidente de la C.A.E., étaient présents en tant qu'orateurs, Les notaires Roland Krause (Allemagne), Christopher Cach (Autriche), Ivalyo Ivanov (Bulgarie), Erica Biserca (Croatie), José Ignacio Gonzalez Alvarez (Espagne), Thierry Vachon (France), Joëlle Schwachtgen (Luxembourg) et, pour l'Italie, Sabrina Belloni.

Lors de la séance d'ouverture, le Président de la Fondation IRENE, le notaire Pierre Becqué, a illustré le programme des travaux, en rappelant que la Fondation IRENE a pour but d'assurer la formation continue de tous les notaires européens sur les questions qui plus intéressent le notariat au niveau international, en organisant des séminaires et des journées d'étude.

Les travaux ont été coordonnés par les notaires Sofia Mouratidou et Marianna Papakyriakou, qui ont coordonné les intervenants notaires pour illustrer les thèmes les plus intéressants pour les notariats étrangers, en comparant, pour chaque pays, d'abord les différentes manières d'ouvrir la succession (acte notarié, acceptation de l'héritage, formes de testament) et, ensuite, les différentes formes de testament) et les problèmes concrets rencontrés dans l'application du Règlement européen 650/2012 (loi applicable, circulation des actes, problèmes liés à l'ordre public et, en particulier, à la réserve héréditaire), en comparant et en opposant les différents pays présents.

A l'issue des travaux sur le thème, le notaire Marianne Sevindik, présidente du groupe de travail du CNUE pour les recherches MAPE sur le règlement 650/2012, a fait part des conclusions et des points d'intérêt qui ont émergé au sein du CNUE sur le règlement européen.

Enfin, le Président de l'IRENE, Pierre Becqué, a conclu le séminaire en illustrant la situation du Notariat sur les actes informatisés, en partant des conclusions du Congrès de l'IRENE à Paris en 2022 sur le sujet, et en impliquant les Notariats présents dans un tour de table sur la situation des actes informatisés dans les différents pays. A cet égard, il convient de mentionner que le Notariat espagnol a donné un compte rendu de la nouvelle législation en la matière, qui entrera en vigueur plus tard dans l'année, concernant l'acte à distance.

Sabrina Belloni