Les successions en Europe Le droit national de 42 pays européens

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PREFACES A L'OUVRAGE PAR LES 3 INSTITUTIONS

C.A.E.

Les relations entre le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (C.N.U.E.) et la Commission des Affaires Européennes (C.A.E.) de l'Union Internationale du Notariat ont souvent été délicates, chacune des deux structures ayant parfois, à tort ou à raison, le sentiment que l'autre «marchait sur ses platebandes».

C'est pourquoi, profitant de la circonstance d'une présidence française simultanée dans les deux, une rencontre a été organisée en janvier 2015 entre le Président Tarrade et moi-même, d'une part pour délimiter les rôles respectifs du C.N.U.E. et de la C.A.E., d'autre part et surtout pour réfléchir à leur complémentarité. Evidemment, l'actualité européenne était alors la prochaine entrée en vigueur du règlement U.E. sur les successions.

Ce règlement, nous le savons, bouleverse les modalités de traitement des successions, notamment par l'introduction d'une certaine dose de «professio juris».

Le Président Tarrade, pour aider les confrères à faire face à ces changements nécessitant à l'avenir une connaissance des systèmes étrangers, m'indiqua alors son souhait de voir rédiger un ouvrage de présentation de ces différents systèmes. Je l'informais alors que dès 2007, à l'initiative de l'I.R.E.N.E. et grâce au travail considérable d'Alfonso RENTERIA, un tel ouvrage avait été rédigé, avec en outre certaines mises à jour intervenues en 2014. Preuve que la communication interne n'est pas un point fort du notariat, ce fut une découverte pour le Président Tarrade.

Dès lors plutôt que de refaire un travail existant en partie, pourquoi ne pas le compléter en introduisant l'analyse des systèmes nationaux des pays qui manquaient dans l'ouvrage d'origine, et bien entendu l'actualiser pour ceux qui y figuraient.

Je proposais alors au Président Tarrade une rencontre avec Alfonso RENTERIA afin de solliciter son accord et celui de I.R.E.N.E. Conscients de l'intérêt tant scientifique que politique d'un travail commun, toutes les parties donnèrent leur accord sur cette proposition.

Une répartition des rôles fut organisée: le C.N.U.E. s'occuperait de l'actualisation pour les pays de l'Union Européenne, la C.A.E. demanderait à ses délégués des pays non membres de l'U.E. de rédiger selon les mêmes formes que celles du travail d'origine, la présentation de leur système successoral, le bureau de la C.A.E. et la Présidente d'I.R.E.N.E. Sofia MOURATIDOU se chargeraient des éventuelles traductions en langue française, et de l'harmonisation des présentations.

C'est cette addition des missions de chacun, dans un état d'esprit collectif et la conscience de la complémentarité constructive de toutes les structures du notariat européen qui a abouti à l'ouvrage que j'ai l'honneur et le plaisir de préfacer.

Cette expérience a été pour moi l'occasion de faire un double constat:

-    le premier, si certains en doutaient encore, est la qualité de notariats encore peu connus et jeunes, dont les délégués enrichissent beaucoup et régulièrement les travaux de la C.A.E.,

-    le second est la preuve, au-delà des susceptibilités et quelquefois des ego surdéveloppés, que toutes les structures européennes du notariat peuvent collaborer sur des réalisations concrètes dont tous les notaires seront finalement bénéficiaires.

Je remercie beaucoup Alfonso RENTERIA et I.R.E.N.E., Jean TARRADE et le C.N.U.E., et bien sûr tous les délégués de la C.A.E. qui y ont participé, d'avoir permis cet ouvrage collectif sur un sujet central de l'activité de notre profession.

Bonne lecture à tous.

Pierre Becqué

Président de la Commission des Affaires Européennes de l'U.I.N.L.

 

I.R.E.N.E.

L'Institut I.R.E.N.E., assumant la responsabilité de la présente édition en parfaite collaboration avec la C.A.E. et le C.N.U.E., se trouve obligé de saluer, en première ligne l'importance indiscutable de cette œuvre qui, à l'heure actuelle, souhaite offrir tant aux notaires européens qu'aux notaires du monde entier un manuel totalement mis à jour sur le droit successoral national de 42 pays en Europe.

Après l'entrée en vigueur du règlement européen 650/2012, un tel ouvrage est devenu une nécessité et ne s'adresse pas uniquement aux notaires mais, évidemment, à tout avocat, à tout magistrat, à tout juriste dans le monde entier.

Or, le droit successoral n'intéresse pas uniquement les juristes, il préoccupe aussi les citoyens. C'est le droit qui nous permet tous d'organiser le sort de notre patrimoine; de notre vivant de prendre des décisions cruciales sur ce patrimoine, de préparer sa succession, dans la mesure de nos propres nécessités.

L'internationalisation des successions dans notre société globalisée exige des juristes d'aujourd'hui de connaître non seulement leur propre droit mais aussi, de plus en plus souvent, un droit étranger.

Tous les responsables de cette édition souhaitent avoir pu répondre à ce besoin.

Pour le notariat européen, plus spécialement, cet ouvrage est le produit d'une excellente collaboration de toutes ses institutions, les plus importantes. Nous saluons très vivement cette collaboration, qui pour la première fois a réuni toutes les forces notariales en un but aussi réussiçlont nous espérons la suite.

Le présent ouvrage s'est totalement appuyé sur le manuel d'origine «Manuel de Droit Privé et de Justice Préventive», du Vice-Président de l'I.R.E.N.E., Maître Aifonso Renterié.

Nous évoquons son énorme travail, dont le succès’mondial a été bien reconnu, car ici c'est la place idéale pour le remercier et lui rendre hommage.

Nous adressons nos remerciements à tout collaborateur des trois Institutions, à toutes les Chambres Nationales des notariats européens dont le dévouement et celui des auteurs particuliers des rapports nationaux furent pour nous un grand soutien dans nos efforts.

I.R.E.N.E., heureux d'avoir collaboré avec la C.A.E. et le C.N.U.E. de façon aussi brillante exprime ses remerciements aux deux amis, le Président Pierre Becqué et le Président Paolo Pasqualis.

En ce qui me concerne, je dois aussi remercier très vivement la directrice de l'U.I.N.L. Mme Elena Bevilacqua, pour le C.N.U.E. le secrétaire Me Raul Radoi et Mme Laura Gonzales et surtout la vice-présidente de la C.A.E. Mme Marianna Pa-pakyriakou, amie et compatriote, dont le travail minutieux fut pour moi mon soutien le plus précieux.

Sofia Mouratidou

Présidente de l'I.R.E.N.E,

 

C.N.U.E.

Avec l'entrée en application le 17 août 2015 du Règlement (U.E.) 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions, c'est une initiative salutaire qu'ont entreprise l'I.R.E.N.E. et la C.A.E. par la mise à jour du présent ouvrage. Plus que jamais, les notaires ont besoin d'outils pratiques pour une connaissance pointue du droit matériel des différents pays de l'Union européenne et, au-delà, du continent européen.

C'est pourquoi, le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (C.N.U.E.), dont j'assume la présidence pour l'année 2016, est fier d'avoir pu contribuer à un tel ouvrage. En effet, avec la mobilité sans cesse croissante de leurs clients, les notaires ont l'obligation de s'enquérir des évolutions du droit international privé, du droit européen et des réformes en cours, non seulement de leur pays mais aussi de ceux dans lesquels évoluent leurs clients. Or, avec ce nouveau Règlement européen, c'est une petite révolution a laquelle ils devront faire face dans leur pratique professionnelle quotidienne.

Le C.N.U.E. s'est donné comme objectif, entre autres, de contribuer à une meilleure connaissance du droit. Cette volonté nous en avons fait la démonstration par la création du site web www.successions-europe.eu ou l'organisation de programmes de formation ambitieux. C'est pourquoi, la mise à disposition de fiches d'information sur le droit des successions de 42 pays du continent européen s'inscrit parfaitement dans cette démarche. Les informations proposées couvrent les différents volets du droit national successoral: droit matériel, droit procédural; droit international privé, ainsi que lés différents aspects touchant à la fiscalité. La richesse du contenu et la rigueur scientifique démontrée sont remarquables et témoignent de la haute qualité des confrères qui en ont accepté la rédaction.

Avec cet ouvrage à leur disposition, les notaires européens disposent d'un outil unique de connaissance et de comparaison des droits. Un outil indispensable donc pour un conseil éclairé.

Me Paolo Pasqualis

Président du C.N.U.E.

 

 

 

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