Le Colloque de la FONDATION IRENE s’est tenu à Sofia, en Bulgarie, le 6 octobre 2023 sur le thème de la publication électronique des actes authentiques dans l’expérience des pays européens.

Le Colloque s’est déroulé en présence de notaires bulgares, de notaires d’autres pays européens et des juges fonciers, intervenus pour se mettre à jour sur les questions de publication en Europe dans les registres immobiliers et la publicité immobilière des différents pays.

La réunion a été ouverte par le Président de la Chambre des notaires de Bulgarie M. Dimitar Tanev, un représentant du Ministère de la Justice de Bulgarie et le responsable scientifique représentant le Bureau bulgare pour l'enregistrement des actes. Une intervention remarquable était celle du Président de l’Association des Juristes Bulgares, ancien juge de la Cour de Cassation qui a souligné tant le rôle du notaire que l’importance de l’enregistrement électronique. 

Le Président de la Fondation IRENE Pierre BECQUE, a illustré le programme de travail, rappelant que le but de la Fondation IRENE est de réaliser une formation continue pour tous les notaires européens sur les sujets de plus grand intérêt international du notaire, en organisant des séminaires et des journées d’études, ainsi que la publication d’études, sous forme papier ou informatique.

Ont participé à la réunion les notaires Dimitar Tanev, pour la Bulgarie, Carlo Alberto Marcoz pour l’Italie, Carmen Dima pour la Roumanie, Christina Chatzidandi pour la Grèce, Michael Becker et Président Helmut Fessler pour l’Allemagne, le directeur général adjoint Europe et International de l’ADSN François-Xavier Bary, pour la France et le Registrador de la Propriedad de Bilbao Alfonso Renteria, pour l’Espagne.

Les travaux du colloque, en interaction continue avec la salle, se sont déroulés avec la modération du notaire bulgare et membre de I.R.E.N.E. Ivalyo Ivanov - qui a suivi les orateurs notariaux en illustrant les questions les plus intéressantes pour les notaires étrangers - à travers la description, pour chaque pays, des différentes méthodes de rédaction de l’acte (sur papier ou sous forme électronique), des méthodes de publication et de transcription de l’acte notarié dans les registres immobiliers,  l’évaluation de la propriété et des modalités du paiement des impôts, avec une comparaison entre les différents pays présents, à l’aide d’exemples pratiques de préparation du mode informatique d’exécution de la formalité de transcription dans les registres immobiliers préparés par les notaires italien et roumain.

A l’issue de la rencontre, le Notaire Ivalyo Ivanov et le Président de l’IRENE, Pierre Becque, ont illustré les conclusions et les points les plus intéressants qui ont émergé du débat.

Sabrina Belloni